Le SIA, déjà en activité pour les chasseurs depuis février 2023, est ouvert aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer votre compte et gérer votre râtelier numérique avec vos armes de catégories B et C.
Consultez cette vidéo pour comprendre en moins de trois minutes les nouveautés apportées par le SIA.
Pour plus d’informations, consultez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Consultez le Guide pour créer un compte SIA ou bien consulter cette page de notre site.
Attention :
Date butoir de création de compte SIA pour les chasseurs comme pour les tireurs sportifs : 31 décembre 2024.
Vous avez six mois à partir de la création de votre compte SIA pour contrôler, modifier/supprimer/ajouter si nécessaire et enfin valider votre râtelier numérique personnel. C’est de votre responsabilité de tout vérifier : liste complète des armes (B ou C), numéro de série, calibre, catégorie et type d’arme, code RGA (référentiel général des armes). En cas de modification directe impossible, il faut passer par la préfecture via une demande en ligne.
Si vous devez corriger votre râtelier (arme en double ou que vous ne détenez plus ou que vous n’avez jamais détenue), suivez la procédure décrite sur ce document. Pour supprimer une arme en double, lisez plutôt cet autre document qui est plus simple.
Ceux qui n’auraient pas vérifié leur râtelier numérique et n’auraient pas déclaré toutes leurs catégories B et C dans le délai (fin 2024) sont susceptibles de perdre tout droit à avoir des armes (risque d’inscription au fichier Finiada).
Si vous ne créez pas votre compte SIA, vous risquez d’avoir des impossibilités à acheter des armes et des munitions après le 27 février 2024.
Si vous avez déjà un numéro SIA donné par un armurier lors d’une transaction récente, il vous faut quand même passer par la création de votre compte personnel SIA (il faut bien différencier le fait d’avoir déjà un numéro SIA et le fait de créer son compte). Si vous n’avez pas de numéro SIA, celui-ci vous sera attribué lors de la création de votre compte. Ce numéro SIA vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes.
Les personnes cumulant les trois fonctions « chasseur, collectionneur, tireur sportif » ont un seul numéro SIA et donc un seul compte. Cependant, les professionnels, les clubs de tir, les musées ont un numéro SIA différent.
Opération de renouvellement ou acquisition de catégorie B :
C’est votre dernière détention en cours qui donne la date de renouvellement de l’ensemble de vos catégories B. Toutes vos catégories B sont donc affectées à cette même date de renouvellement.
Le renouvellement global de toutes vos détentions sera donc unique (1 seule procédure) et tous les 5 ans. Le renouvellement sera toujours à faire 3 mois avant la date butoir !
L’avis favorable sera toujours à demander via EDEN par le tireur sportif, et s’il est validé, il sera automatiquement transmis au SIA. La demande de renouvellement sera à effectuer ensuite par le tireur sur le SIA mais il restera encore à fournir en téléchargement le certificat de naissance de moins de trois mois, le reste des documents étant déjà disponible sur le SIA (avis favorable, liste des armes, documents coffre, etc.). L’avis favorable et la licence « en cours » seront mis à disposition automatiquement via un lien SIA-(ITAC/EDEN).
Si vous avez déjà une autorisation de détention en cours, le gros avantage est de pouvoir acquérir une ou plusieurs armes pendant la période des 5 ans sans procédure supplémentaire ni délai : il suffit de passer chez l’armurier directement (dans la limite de votre quota de détention).
Pour une transaction d’armes de catégorie B entre particuliers, il est obligatoire de passer par un armurier et la prestation est payante (minimum 70 €), de même pour les armes données à l’état pour destruction (prestation gratuite).
Quota d’armes autorisées : un tireur sportif « primo accédant » (c’est-à-dire dans les 5 années de la première détention d’arme) pourra acheter et détenir 6 armes de cat B maximum, alors qu’un tireur sportif « non primo accédant » aura droit à un maximum de 15 armes de cat B.
Quota de munitions : maximum 3.000 par arme et par an, avec un stockage de 1.000 maximum par arme.
La carte européenne est gérée dans le SIA : procédure simplifiée à faire sur le SIA par le tireur sportif.
Après le 27 février, tout achat sera comptabilisé sur le compte SIA.
La procédure dossier-papier actuelle de première acquisition ou de renouvellement est maintenue jusqu’au 27 mai (correspond au 27 février + les 3 mois avant date d’échéance de votre détention pour prise en compte du dossier à la préfecture). Ne pas attendre l’ouverture du SIA si la date de votre renouvellement doit tomber avant le 27 mai !
Ajout d’armes dans le râtelier numérique :
Dans le cas où le râtelier d’un tireur est vide alors qu’il devrait être alimenté automatiquement, il faut se rapprocher de la préfecture via une demande en ligne ; il peut s’agir d’un problème d’identification (lié à des tirets ou autre) dans le nom du tireur par exemple.
Pour ajouter une arme dans le râtelier, si celle-ci est manquante ou non déclarée pour l’instant, vous pouvez rechercher son numéro RGA (référentiel général des armes) directement dans le SIA connecté au RGA (avec recherche simplifiée) et ajouter son numéro de série dans la saisie (ces deux données sont obligatoires). Dans le cas rare où l’arme n’a pas de numéro de série, le SIA en attribue un automatiquement.
Les armes dans votre râtelier sont codifiées soit « C » comme confirmées par un armurier, soit « P » comme provisoires. Les actions possibles de modifications par le tireur s’appliquent sur les « P ». En cas de litige sur les « C » confirmées, il faut passer par une demande à la préfecture pour les rectifications.